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Le droit financier français intègre l’utilisation de la Blockchain pour la transmission de titres financiers et pour l’émission et la cession de minibons.

Ce qu’il faut retenir

 

La Blockchain est un dispositif d’enregistrement électronique partagé définit légalement par l’ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017.
Ce registre est réputé sécurisé et inviolable. Il permet d‘enregistrer de nombreuses transactions, parmi lesquelles figurent les levées de fonds. L’ordonnance de 2017 et son décret d’application de décembre 2018 encadrent les futures levées de fonds réalisées soit par l’intermédiaire d’un “initial coin offering ” (ICO c’est-à-dire une offre de services et produits) ou via une “security token offering” (STO, c’est-à-dire une offre de souscription d’actions non cotées).

L’ordonnance se bornait à insérer la mention “dispositif d’enregistrement électronique partagé” dans le code monétaire et financier. Le décret d’application met en lumière les modalités d’inscription au registre d’une transaction portant sur des titres qu’il s’agisse d’une cession, d’une location, d’un prêt, ou d’un nantissement.

Ordonnance, 8 décembre 2017 n°2017-1674
Décret du 24 déc. 2018, n°2018-1226

Conséquences pratiques

Les produits d’investissements vont être impactés par cette nouveauté technologique. La Blockchain, si elle est correctement utilisée, permet en théorie de sécuriser l’investisseur en prévoyant non seulement la certification d’une transaction passée (achat d’action), mais également la validation du bénéficiaire d’une transaction à venir (distribution de bénéfices, application du droit de vote).

Couplée à la technologie des “smart-contrats” , c’est-à-dire des contrats automatisant la réalisation des obligations contractuelles (par exemple le versement d’un dividende, d’une garantie de passif…), la Blockchain offre à l’investisseur davantage de liquidité et de sécurité.

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