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Les travaux et les communes éligibles au dispositif Denormandie sont désormais connus.

Les acquisitions d’immeubles anciens assorties d’au moins 25 % de travaux de rénovation, sont éligibles à la réduction d’impôt Pinel depuis la loi de finances pour 2019 (amendement dit “Denormandie”). Les travaux de rénovation éligibles à la quote-part de 25 % sont ceux qui ont pour objet :

  • soit la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des habitations,
  • soit la réalisation d’économies d’énergie,
  • soit la création de surfaces habitables à partir de l’aménagement d’annexes.

Les travaux portant sur des équipements d’agrément sont exclus.

Les logements doivent être situés dans des centres-villes de communes :

  • dont l’habitat a un besoin marqué de réhabilitation,
  • ou qui ont conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire prévue à l’article L. 303-2 du Code de la construction et de l’habitation.
Conséquences pratiques 
Globalement, les travaux de rénovation éligibles au quota de 25 % sont ceux qui permettent de créer des surfaces habitables nouvelles à partir de l’existant et ceux qui rendent le logement plus économe en énergie ou plus “moderne”. Les surfaces annexes qui peuvent être aménagées s’entendent des combles, des greniers ou des garages.
Les travaux réalisés au sein des logements doivent : 
générer une diminution de la consommation d’énergie pour atteindre une consommation après travaux inférieure à 331 kWh/m²/an,
ou respecter les exigences de performances énergétiques définies par l’arrêté du 26 mars 2019 pour au moins deux des cinq catégories suivantes :
  • isolation de la toiture ;
  • isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
  • isolation de parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
  • systèmes de chauffage ;
  • système de production d’eau chaude sanitaire.
La nature, le type de travaux et les niveaux d’exigence requis sont donc connus. Pour justifier du respect des exigences requises pour ces travaux, le contribuable doit produire un diagnostic de performance énergétique réalisé par une personne agréée. Ce diagnostic doit indiquer la consommation du logement avant travaux et après travaux.
Il doit également fournir des factures émises par l’entreprise ayant réalisé des travaux, comportant le lieu de réalisation des travaux, la nature de ceux-ci, ainsi que les caractéristiques et critères de performance prévus.

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