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Cotisations Sociales 2015, les changements

Cotisations Sociales 2015, les changements

Les modalités de calcul des cotisations sociales sont modifiées à compter du 1er janvier 2015.

Voici les principales modifications.

Document RSI 

SYNTHÈSE

Cotisations salariés et assimilés

- Le taux de la cotisation patronale allocations familiales est fixé à 3,45 % au 1er janvier 2015 pour les employeurs éligibles à la réduction générale des cotisations dite « Fillon » au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an. 
Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.

Cette disposition résulte de l’article 2 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 du 08 août 2014.

- Le taux des cotisations retraite déplafonnées augmente de 0,3 points, réparti de façon égalitaire entre cotisation patronale et cotisation salariale.
Des hausses identiques sont prévues pour 2016  et 2017.

Cette disposition avait été annoncée dans le cadre de la réforme des retraites adoptée en janvier 2014.

Cotisations non salariés 

- Allocations familiales :

  • baisse du taux de cotisation allocations familiales de 5,25 à 2,15 % jusqu’à 110 % du PASS (soit 41 844 €),
  • baisse dégressive entre 110 et 140 % du PASS (53 256 €).

- Hausse de la cotisation retraite déplafonnée de 0,15 points pour atteindre 0,35 points en 2015.
Une hausse de 0,15 points est prévue pour 2016, et de 0,1 points en 2017.
Cette disposition avait été annoncée dans le cadre de la réforme des retraites adoptée en janvier 2014.

 

- Cotisations invalidité décès

Uniformisation du taux de cotisation invalidité décès entre artisans et commerçants au taux unique de 1,3 % (en 2014 : 1,1 % pour industriels et commerçants – 1,6 % pour les artisans).
Cette disposition est issue du décret du 04 juillet 2014 

 

- Cotisations minimales

La cotisation minimale est abaissée passant de 1 640 euros en 2014 à 1 103 euros en 2015.

La cotisation maladie est réduite de 976 euros à 247 euros (assiette minimale passant de 40% à 10 % du PASS). En outre, le mécanisme de réduction en cas de faibles revenus est supprimé.

La cotisation retraite de base est augmentée passant de 338 euros à 510 euros (assiette minimale passant de 5,25 % à 7,7 %). Compte tenu de la baisse de 200 à 150 Smic horaires pour valider un trimestre de retraite, la cotisation minimale permettra de valider 2 trimestres par an. 
On rappellera que les années civiles d’exercice exclusif d’une activité non salariée commerciale dont le revenu a été trop faible pour obtenir la validation de 4 trimestres par le régime de base peuvent également donner lieu à rachat des trimestres manquants, dans le régime de base et dans le régime complémentaire de ces professions (CSS art. L.634-2-1, I et art. D.634-2-1 et suivants). Ce rachat est moins coûteux que celui de rachat au titre des années d’études et d’années incomplètes de l’article L.634-2-2 du Code de la sécurité sociale, et non limité à 12, mais doit être effectué dans les 6 ans suivant la date à laquelle les revenus professionnels de l’année rachetée sont définitivement connus.

Ces dispositions sont issues du décret du 26 décembre 2014.

 

Faibles revenus

- La cotisation d'allocations familiales et la CSG/CRDS provisionnelles sont dues quel que soit le montant du revenu professionnel.

- Auparavant, une dispense de ces cotisations était appliquée dans les cas suivants :

  • revenu professionnel inférieur à 13 % du Pass ;
  • assurés âgés de plus de 65 ans ayant élevé 4 enfants jusqu’à 14 ans.

 

Appels de cotisations

- Les assurés recevront un nouvel échéancier de cotisations 2015 dès qu’ils auront effectué en 2015 la déclaration de leur revenu professionnel 2014 avec la DSI.

Sources : Fidroit

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