La loi climat et résilience et l’immobilier

La loi climat et résilience adoptée en août 2021 en France contient plusieurs mesures visant à lutter contre le changement climatique et à renforcer la résilience de la France face à ses effets. Parmi ces mesures, certaines concernent les propriétaires vendeurs de logements.

• D’abord, à partir de 2022, les propriétaires vendeurs de logements devront fournir une évaluation de la performance énergétique de leur bien immobilier. Cette évaluation, réalisée par un professionnel, prendra la forme d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) rénové et renforcé. Le DPE permettra de déterminer la consommation énergétique du logement et son impact environnemental en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Les propriétaires vendeurs devront inclure cette information dans l’annonce de vente du logement, afin que les acheteurs potentiels puissent prendre en compte la performance énergétique du logement dans leur décision d’achat. Cette mesure a pour objectif de sensibiliser les propriétaires vendeurs et les acheteurs aux enjeux de la transition énergétique et du changement climatique, en les incitant à privilégier les logements les plus économes en énergie.
• Ensuite, à partir de 2023, les propriétaires vendeurs de logements devront également fournir une estimation des émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation du logement (chauffage, eau chaude, électricité, etc.). Cette estimation, réalisée par un professionnel, devra également figurer dans l’annonce de vente. Cette mesure vise à permettre aux acheteurs de mieux connaître les impacts environnementaux des logements qu’ils envisagent d’acheter.

En somme, ces mesures imposent aux propriétaires vendeurs de logements des obligations en matière de performance énergétique et de diagnostic de gaz à effet de serre, dans le but de favoriser une prise de conscience environnementale dans le secteur immobilier et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.