Épargne en France et en régions

Conçue pour protéger et préserver le patrimoine architectural, la loi Malraux est un dispositif de défiscalisation foncière qui permet aux propriétaires d’effectuer des travaux de rénovation sur un bien ancien à caractère historique, situé dans certaines zones, de déduire le coût de la rénovation de ses impôts.

 

Le régime de défiscalisation Malraux a été créé en 1962 pour restaurer les anciens domaines à caractère historique. A ne pas confondre avec la loi sur les monuments historiques, la loi Malraux vous permet de bénéficier d’une déduction fiscale allant jusqu’à 30% sur vos charges d’exploitation à partir de 2012. L’avantage fiscal est proportionnel au montant consacré à la restauration des biens historiques dans la limite du plafond de 400 000 € de la loi Malraux pendant 4 années consécutives. Un plafonnement de la loi Malraux, modulable en fonction des besoins des investisseurs, à partir de 2017, ce dernier pouvant être repoussé à l’année suivante.

Les déductions fiscales accordées par le programme Malraux varient selon la superficie du bien. 

  • Elle s’élève à 22 % des dépenses de travaux engagés à partir de 2016 pour les logements situés dans un Site patrimonial remarquable (SPR), qui regroupe les anciennes ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) et les anciennes les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
  • Le pourcentage atteint 30 % pour des immeubles situés dans un Site patrimonial remarquable (SPR) uniquement concerné par un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), ou dans un secteur sauvegardé, dans des quartiers anciens dégradés (QAD), dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés (NPNRU)

Zones éligibles :

Le système Malraux concerne des propriétés plus anciennes situées dans des zones spécifiques où le bien immobilier présente des caractéristiques historiques, culturelles et esthétiques qui justifient sa conservation et sa mise en valeur. Donc ça marche sur :

  • Sur un Site Important du Patrimoine (SPR) faisant l’objet d’un Plan de Conservation et d’Amélioration (PSMV) agréé, d’un Plan d’Amélioration des Bâtiments et du Patrimoine (PVAP) agréé, ou dont la restauration d’un bâtiment a été déclarée d’utilité publique
  • Ou enfin, pour les opérations de restauration dans les quartiers anciens dégradés (QAD) déclarés services publics jusqu’au 31 décembre 2022, et paiements à partir du 1er janvier 2016, dans les habitats anciens dégradés couverts. ).

Les avantages de l’investissement en loi Malraux

Le système Malraux concerne des propriétés plus anciennes situées dans des zones spécifiques où le bien immobilier présente des caractéristiques historiques, culturelles et esthétiques qui justifient sa conservation et sa mise en valeur.

Participer à la protection du patrimoine architectural français
Pour les amoureux des pierres anciennes, la loi de Malraux est un cadeau. En effet, il peut restaurer des bâtiments anciens et les mettre en valeur tout en réduisant les impôts. Surtout, cet aspect peut dénicher des trésors architecturaux et contribuer à la préservation de notre patrimoine historique tout en augmentant les loyers.

Plan spécial sans plafond
Depuis 2013, le régime de défiscalisation Malraux est exclu du plafonnement global des niches fiscales, ce qui limite à 10 000 € par an l’avantage fiscal associé à certains investissements. Par conséquent, il est susceptible de combiner Malrofa avec d’autres régimes d’exonération de la taxe foncière.

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