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Immobilier : que peut-on faire malgré le confinement et le couvre-feu

Depuis le samedi 3 avril 2021, toute la France métropolitaine est  soumise à un troisième confinement pendant au moins 4 semaines, qui vient ainsi s’ajouter au couvre-feu qui reste en vigueur de 19h.  à 6h.

 

On fait le point sur les conséquences, pour les départements concernés,  de ces nouvelles restrictions pour le marché de l’immobilier !

Les visites de logement sont-elles autorisées ?

Un temps annoncées interdites, les visites sont finalement autorisées pour la location et l’achat/vente de résidences principales en dehors des horaires du couvre-feu. Bien entendu, l’application stricte du protocole sanitaire reste une exigence absolue. En revanche, les visites d’un logement destiné à être utilisé comme résidence secondaire ou bien locatif sont pour le moment suspendues.

Les agences immobilières restent, quant à elles, fermées au public puisque celles-ci ne sont pas considérées comme des commerces de première nécessité.

Pour un logement vide, en plus du strict respect des gestes barrières et de la distanciation physique, les visites sont limitées à une visite par demi-journée et elles ne devront pas excéder les 30 minutes. Les visites groupées ou à la suite les unes des autres sont interdites. Pour les biens occupés, les règles sont les mêmes que pour la visite d’un bien vide avec tout de même des mesures de prudence supplémentaires (ouverture et fermeture des portes, fenêtres par l’occupant, deux personnes maximum par pièce, utilisation de lingettes désinfectantes par le professionnel, etc).

Déménagement, signature chez le notaire…

L’activité dans le secteur du BTP continue à la normale avec respect du protocole sanitaire dans les départements concernés par le confinement.

Concernant les déménagements, comme pour le second confinement, ceux-ci sont autorisés. Il suffit de vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire et de fournir une preuve de déménagement (acte de vente, justificatif de l’entreprise de déménagement ou bail de location par exemple).

Si vous devez faire estimer votre résidence principale dans le but de la vendre, les professionnels de l’immobilier ont la possibilité de se déplacer à votre domicile. Ils peuvent ainsi réaliser l’estimation du prix de vente, prendre des photos et vous faire signer un mandat de vente.

Avez-vous rendez-vous chez le notaire pour signer un compromis de vente ou un acte authentique ? Pas de panique, vous pouvez vous y rendre muni de votre attestation. Il vous suffit de cocher la case « Démarches administratives ou juridiques : déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ».

Cependant, les assemblées générales de copropriété doivent se tenir à distance jusqu’au 1er juillet 2021. 

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