Assurance Vie

L'assurance-vie peut être définie comme un contrat par lequel, en contrepartie de primes, l'assureur s'engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou de sa...

Les contrats d’assurance-vie sont souvent souscrits, sans limitation de durée, en vue de la constitution d’une épargne à long terme.

Le souscripteur verse des primes qui sont affectées à la constitution d’un capital et les intérêts sont capitalisés au sein du même contrat.

Au terme, s’il ne s’agit pas d’une durée vie entière, le souscripteur choisit entre le remboursement du capital et le versement d’un revenu périodique soit sous forme de rente viagère (versée sa vie durant) soit de rente certaine (limitée dans le temps).

Les contrats d'assurance-vie offrent également la possibilité de transmettre, en cas de décès, tout ou partie du capital constitué à un ou des bénéfi ciaires désignés.
Il s’agit d’une véritable opération d’assurance même si l’assureur doit, dans tous les cas, verser l’épargne constituée, égale aux primes versées augmentées des produits capitalisés :

  • soit au souscripteur/assuré, en cas de vie,
  • soit aux bénéfi ciaires désignés en cas de décès,

puisque l’aléa provient de la durée de vie du souscripteur dont dépend l’attributaire du capital.

Ces contrats comportent en général une valeur de rachat, c’est-à-dire qu’il est possible de récupérer tout ou partie des capitaux accumulés avant le dénouement du contrat.

Il existe deux grands types de supports sur lesquels est investi le capital :

  • Les fonds cantonnés et les fonds généralistes
    Ces fonds offrent des revenus qui sont capitalisés à l’épargne en fi n d’année.
    Ces fonds servaient de support unique aux contrats dits "ancienne génération".
  • Les unités de compte
    Ces unités peuvent représenter, en plus des fonds précédents, des Fonds Communs de Placement ou des SICAV existantes sur le marché, ainsi que des portefeuilles gérés en profi l de risque (sécuritaire, équilibré, dynamique, indiciel, alternatif, etc.).
    Ces unités de compte permettent de bénéfi cier d’une gestion active de l'épargne, de pouvoir passer d’un secteur à un autre, d’un gestionnaire à un autre ou d’effectuer des arbitrages au sein d’un même contrat, sans conséquence fiscale.
    Les contrats "ancienne génération" (monosupports en euros) peuvent, depuis le 28 juillet 2005, être transformés en contrats en unités de compte sans aucune conséquence fiscale.

Notre Conseil

L'établissement d'un contrat d’assurance-vie est un acte juridique important. L’aide d’un professionnel présentant une vision globale du patrimoine est indispensable, notamment pour la rédaction des clauses bénéficiaires.

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